Nous, peuple de Mars, sommes réunis sur Pavonis Mons en l'an 2128 pour écrire une constitution qui servira de cadre légal à un gouvernement planétaire indépendant.
La présente constitution est un document révisable, susceptible d'être à l'avenir modifié en fonction de l'expérience et des circonstances historiques, mais nous affirmons ici que nous désirons établir un gouvernement qui défendra éternellement les principes suivants : le respect de la loi ; l'égalité de tous devant la loi ; la liberté individuelle de mouvement, de réunion et d'expression ; la liberté face à la tyrannie politique ou économique ; le contrôle de son travail et de la valeur de celui-ci ; la gestion commune des ressources naturelles de la planète ; et le respect de l'héritage naturel de cette planète.
Article 1 - Cadre législatif
Section 1 - Les corps législatifs
1. Le corps législatif responsable des décisions martiennes globales sera un Congrès constitué de deux chambres : une douma et un sénat.
2. La douma comprendra cinq-cents membres, sélectionnés chaque année-m par tirage au sort entre tous les résidents martiens âgés de plus de dix années-m. Elle se réunira à Ls=0 et Ls=180 de chaque année-m, et la session durera aussi longtemps qu'il est nécessaire pour compléter l'ordre du jour.
3. Le sénat comprendra un sénateur pour chaque ville et colonie dont la population est supérieure à cinq cents habitants [augmenté par l'amendement 22 à trois mille habitants], élus toutes les deux années-m sur le mode du système électoral australien. Le sénat tiendra session en permanence, sauf pour des vacances dont la durée n'excédera pas un mois pour chaque période de douze mois.
Section 2 - Pouvoirs accordés au Congrès
1. La douma élira les sept membres du Conseil Exécutif, sur le mode du système électoral australien.
2. Le sénat élira un tiers des membres de la Cour Environnementale, et la moitié des membres de la Cour Constitutionnelle, sur le mode du système électoral australien.
3. Le Congrès adoptera les lois l'autorisant à : établir et percevoir des impôts équitables au sein des villes et colonies représentées au sénat ; assurer la défense commune de Mars ; réguler le commerce sur Mars et avec les autres planètes ; réguler l'immigration sur Mars ; battre monnaie et contrôler sa valeur ; former un système de cours pénales ; et former une police et des forces de sécurité pour assurer le respect de la loi et défendre le bien commun.
4. Les lois adoptées par le Congrès seront examinées par le Conseil Exécutif ; si le Conseil Exécutif oppose son veto à une loi, le Congrès peut passer outre ce veto par un vote à la majorité des deux tiers.
5. Les lois adoptées par le Congrès seront aussi examinées pas les Cours Constitutionnelle et Environnementale, et un veto de ces Cours ne pourra pas être passé outre, mais nécessitera la réécriture de la loi si le Congrès l'estime justifié. La loi entamera alors un nouveau processus de ratification.
Article 2 - Cadre exécutif
Section 1 - Le Conseil Exécutif
1. Le Conseil Exécutif sera formé de sept membres, élus par la douma toutes les deux années-m. Les membres du Conseil Exécutif doivent être des résidents martiens au moment de leur élection, et âgés d'au moins dix années-m.
2. Le Conseil Exécutif élira un de ses membres président du Conseil, sur le mode du système électoral australien. Il élira ou nommera aussi un nombre raisonnable de directeurs pour l'aider à accomplir ses diverses missions.
Section 2 - Les pouvoirs du Conseil Exécutif
1. Le Conseil Exécutif dirigera les forces de police et de sécurité, pour défendre Mars, et pour faire respecter la constitution sur Mars.
2. Le Conseil Exécutif aura le pouvoir, soumis à l'examen et l'approbation du Congrès, d'établir des traités avec les entités politiques et économiques terriennes (et les autres entités politiques dans le système solaire, amendement 15)
3. Le Conseil Exécutif élira ou nommera un tiers des membres de la Cour Environnementale, et la moitié des membres de la Cour Constitutionnelle.
Article 3 - Cadre judiciaire
Section 1 - Les hautes cours
1. Deux hautes cours seront établies : la Cour Environnementale et la Cour Constitutionnelle. 2. La Cour Environnementale sera constituée de soixante-six membres, pour un tiers élus par le sénat, pour un tiers élus ou nommés par le Conseil Exécutif, pour un tiers élus par vote de tous les résidents martiens âgés de plus de dix années-m.
3. La Cour Constitutionnelle sera constituée de douze membres, pour moitié élus par le sénat, pour moitié élus ou nommés par le Conseil Exécutif. Les membres de la Cour resteront en poste pendant dix années-m.
Section 2 - Pouvoirs de la Cour Environnementale
1. La Cour Environnementale examinera l'impact sur l'environnement martien des lois votées par le Congrès, et aura le droit : d'opposer son veto, sans possibilité d'appel, si leur impact environnemental est jugé anticonstitutionnel ; de nommer des commissions territoriales régionales qui jaugeront l'impact environnemental des activités de toutes les villes et colonies martiennes ; de trancher dans les litiges de nature environnementale entre les villes et colonies martiennes ; et de réguler la gestion des terres et de l'eau et les droits d'occupation, de remplacer ou d'adapter les concepts terriens de propriété à la spécificité martienne.
2. La Cour Environnementale légiférera sur tous les cas soumis à son autorité en suivant le principe d'une terraformation lente, stable et graduelle, terraformation dont l'un des objectifs est une pression atmosphérique de 350 millibars à une altitude de six kilomètres au-dessus du datum aux latitudes équatoriales - cet objectif étant révisable toutes les cinq années-m.
Section 3 - Pouvoirs de la Cour Constitutionnelle
1. La Cour Constitutionnelle examinera la conformité à la présente constitution de toutes les lois votées par le Congrès, et légiférera sur les cas locaux et régionaux soumis à elle qui pourraient concerner un point constitutionnel significatif, ou qui empièteraient sur les droits individuels établis par la présente constitution.
2. La Cour Constitutionnelle supervisera une commission économique de cinquante membres. La Cour nommera vingt membres, tous résidents martiens âgés d'au moins dix années-m, pour des mandats de cinq années-m. Les trente autre membres seront nommés ou élus par les coopératives représentant les diverses professions et corps de métiers présents sur Mars (voir liste provisoire en annexe). La commission économique soumettra un corpus de lois et pratiques économiques à l'autorité législative, couvrant les services publics essentiels sans but lucratif et les entreprises privées, imposées et à but marchand ; décidera des activités qui relèvent du service public et de la manière dont elles seront régulées ; limitera légalement la taille de toutes les entreprises privées ; établira des règles légales qui assureront que les employés possèdent les entreprises dans lesquelles ils travaillent, ainsi que le capital et les profits qui y sont associés ; et supervisera le bon fonctionnement d'une économie participative et démocratique.
Section 4 - Conciliation entre les deux Cours
1. Le Conseil Exécutif élira une chambre de conciliation, composée de cinq membres de la Cour Environnementale et de cinq membres de la Cour Constitutionnelle, qui assurera la médiation, arbitrera et conciliera les litiges, incohérences et autres conflits entre les jugements rendus par les deux Cours.
Article 4 - Le gouvernement global et les villes et colonies
1. Les villes, canyons couverts, cratères couverts, et les colonies martiennes plus petites seront semi-autonomes vis-à-vis du gouvernement global et entre elles.
2. Les villes et colonies sont libres d'établir leurs propres lois locales, leurs systèmes politiques, et leurs pratiques culturelles, sauf si ces lois, systèmes ou pratiques devaient abroger les droits individuels garantis par la présente constitution.
3. Les citoyens de chaque ville et colonie bénéficieront de toutes les droits garantis par la présente constitution, et de tous les droits de toutes les autres villes et colonies.
4. Les villes et colonies ne formeront pas d'alliances politiques régionales prenant la forme et la fonction de d'Etats-nations. Les intérêts régionaux seront atteints et défendus par des activités coordonnées occasionnelles et temporaires entre les villes et colonies.
5. Aucune ville ou colonie n'agressera physiquement ou économiquement une autre ville ou colonie. Les désaccords entre deux ou plusieurs villes ou colonies seront résolus par arbitrage ou décision judiciaire de la Cour appropriée.
6. La zone d'application d'une loi locale établie par une ville ou colonie sera décidée par la commission territoriale régionale, après consultation des villes et colonies affectées par ce jugement. Les cratères et canyons couverts, ainsi que les villes sous tente, ont des limites physiques évidentes qui peuvent tenir lieu de "frontières", mais ces villes, tout comme les colonies à l'air libre, possèdent des "sphères d'influence" légitimes qui chevaucheront souvent les sphères d'influence des villes et colonies voisines. La zone couverte par ces sphères d'influence ne sera pas considérée comme un "territoire" possédé par les villes et colonies, conformément au choix d'abandonner les notions terriennes de souveraineté et de propriété en tant que telles. Les villes et colonies auront néanmoins le droit légal d'être consultées au sujet de l'utilisation du sol, y compris la gestion de l'eau, à l'intérieur de leur sphère d'influence telle que définie par la commission territoriale régionale.
Article 5 - Droits et devoirs individuels
Section 1 - Droits individuels
1. Liberté de mouvement et de réunion.
2. Liberté religieuse.
3. Liberté d'expression.
4. Droit imprescriptible de voter aux élections générales.
5. Droit à une aide juridictionnelle, un procès dans un délai raisonnable, et à l'habeas corpus.
6. Protection contre les fouilles et arrestations arbitraires, la double peine, ou le témoignage involontaire contre soi-même.
7. Protection contre les condamnations cruelles ou d'exception.
8. Liberté de choisir sa profession.
9. Droit à jouir de la majorité des bénéfices économiques de son labeur, suivant une formule approuvée par la commission économique, mais qui ne se situera en aucun cas en deça de 50% de ces bénéfices.
10. Droit à prendre part de manière significative dans la gestion de son travail.
11. Droit perpétuel à un revenu minimum de subsistance.
12. Droit à des soins appropriés, y compris à l'ensemble de pratiques connues collectivement sous le nom de "traitement de longévité".
Section 2 - Devoirs individuels
1. Les citoyens de Mars donneront, au cours de leur existence, une année-m de travail d'intérêt général dans le cadre d'un service planétaire, ce travail étant défini par la commission économique mais ne pouvant être militaire ou policier.
2. Le droit de posséder ou porter des armes létales est expressément défendu à quiconque sur Mars, y compris à la police et aux forces anti émeutes.
Article 6 - Mars
Section 1 - Limites et buts de la terraformation
1. L'état originel de Mars sera légalement reconnu, et ne sera pas altéré hors des limites du programme de terraformation destiné à rendre sa surface hospitalière aux humains jusqu'à une altitude de six kilomètres. Au-dessus de six kilomètres d'altitude l'objectif sera de maintenir sa surface aussi proche de l'état originel que possible.
2. La pression atmosphérique ne pourra excéder 350 millibars à six kilomètres au-dessus de l'altitude zéro, dans les zones équatoriales (de 30 degrés de latitude nord à 30 degrés de latitude sud.)
3. La quantité de dioxyde de carbone dans l'atmosphère ne pourra excéder dix millibars.
4. Le niveau d'Oceanus Borealis (mer du nord) ne pourra excéder la limite de -1 kilomètre sous l'altitude zéro.
5. Le niveau du Bassin d'Hellas ne pourra excéder l'altitude zéro.
6. Le Bassin d'Argyre restera un bassin à sec.
7. L'introduction délibérée de n'importe quelle espèce, naturelle ou génétiquement modifiée, devra être approuvée par les agences de la Cour Environnementale, après étude de leur impact environnemental sur les biomes et écosystèmes préexistants.
8. Les méthodes de terraformation émettant des radiations dans le sol, le système aquifère ou l'atmosphère de Mars sont interdites.
9. Les méthodes de terraformation instables ou sujettes à une dégradation rapide, ou qui endommagent de manière significative le paysage martien, selon les critères de la Cour Environnementale, sont interdites.
Article 7 - Amendements à la présente constitution
Dès lors que deux tiers des membres des deux chambres législatives, ou une majorité des électeurs dans une majorité des villes et colonies de Mars, proposeront des amendements à la présente constitution, les amendements proposés seront soumis au vote lors des élections générales, et nécessiteront une majorité qualifiée des deux-tiers pour être adoptés.
Article 8 - Ratification de la constitution
Après approbation du texte de la présente constitution, point par point, par un vote majoritaire des représentants de la convention constituante, la constitution dans son ensemble sera présentée à tous les Martiens âgés de plus de cinq années-m, pour un vote d'approbation ou de désapprobation, et si elle est approuvée par une majorité qualifiée des deux tiers elle deviendra la loi suprême de la planète.
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